Article 4 PERIME, en vigueur du au (Annexe IV relative à la modulation et à l'annualisation du temps de travail Convention collective nationale du 29 mai 1996)
Article 4 PERIME, en vigueur du au (Annexe IV relative à la modulation et à l'annualisation du temps de travail Convention collective nationale du 29 mai 1996)
La durée hebdomadaire légale de trente-neuf heures est réduite d'une heure sans réduction de salaire. En conséquence, la durée moyenne hebdomadaire du travail est fixée à trente-huit heures payées trente-neuf.
Dans le cadre de l'année civile, la durée de travail est obtenue en multipliant le nombre d'heures hebdomadaires par cinquante-deux semaines déduction faite des jours de repos hebdomadaires, des congés annuels et des jours fériés ainsi que des jours de congés annuels supplémentaires et ponts lorsqu'ils ne sont pas récupérés conformément à l'article L. 212-2-2 du code du travail.
La durée maximale hebdomadaire est fixée à quarante-quatre heures.
La durée quotidienne de travail ne peut être inférieure à quatre heures dans la mesure où le salarié est appelé à venir travailler.