Codes, lois et règlements

Régime de prévoyance complémentaire Avenant n° 21 du 5 mars 1998

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Régime de prévoyance complémentaire Avenant n° 21 du 5 mars 1998

Préambule

Champ d'application

Développement de l'action sociale et financement

Garanties de prévoyance

Paiement des prestations

Actions à caractère social

Fonds d'action sociale

Collecte des cotisations

Commission de suivi de l'accord

Rapport annuel

Date d'effet, durée, dénonciation

Modification

Extension