Codes, lois et règlements

Avenant n° 24 du 13 novembre 1998 relatif au travail à temps partiel

Avenant n° 24 du 13 novembre 1998 relatif au travail à temps partiel

Préambule

Champ d'application

Définition du temps partiel

Mise en place du temps partiel

Contrat de travail à temps partiel

Nature du contrat

Forme du contrat

Avenants complément d’heures

Durée contractuelle du travail

Périodes à l'intérieur desquelles les horaires de travail du salarié peuvent être planifiés

Répartition de la durée contractuelle de travail

Fixation des horaires de travail

Modification de la répartition de la durée contractuelle et des horaires de travail

Notification de la fixation des horaires de travail et notification de la modification de la répartition de la durée contractuelle du travail

Notification des jours de repos

Heures complémentaires

Rémunération et mensualisation

Calcul de la durée du travail

Absences

Acquisition et prise des congés payés

Modalités de mise en pratique des horaires à temps partiel

Coupures

Dispositions conventionnelles

Garanties individuelles

Garanties collectives

Temps partiel annualisé

Représentation du personnel

Commission de suivi et d'interprétation de l'avenant

Mise en place de l'avenant

Entrée en vigueur et durée de l'avenant

Dénonciation ou modification de l'avenant

Extension de l'avenant