Codes, lois et règlements

Avenant n° 300 du 30 septembre 2005 relatif au régime de prévoyance collectif

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Avenant n° 300 du 30 septembre 2005 relatif au régime de prévoyance collectif

Préambule

Champ d'application

Garantie capital décès

Garantie rente éducation (OCIRP)

Garantie incapacité temporaire

Garantie incapacité permanente, invalidité

Salaire de référence

Taux de cotisation

Assurance du régime de prévoyance conventionnel

Reprise des encours

Suivi du régime de prévoyance

Effet - Durée

Contrat de garanties collectives