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Champ d'application

Durée

Révision

Dénonciation

Avantages acquis

Validité des accords

Exercice du droit syndical

Absence pour l'exercice d'une activité syndicale

Sections syndicales et délégués syndicaux

Délégués du personnel

Comités d'entreprise

Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

CPPNI

Sécurité, hygiène : médecine du travail

Egalité professionnelle

Travailleurs handicapés

Modalités d'embauche

Contrat à durée déterminée

Période d'essai

Obligations générales

Durée et amplitude du travail

Pause et repos quotidien

Travail à temps partiel : heures complémentaires

Travail à temps plein : heures supplémentaires

Repos compensateur

Repos compensateur de remplacement

Contrepartie obligatoire en repos

Modification de la durée du temps de travail

Compte épargne-temps

Modulation

Garde

Travail de nuit

Astreinte

Ancienneté

Le droit à congés

Les congés payés

Fixation des congés payés

Maladie pendant les congés

Absence pendant les congés

Travail effectif et congés payés

Temps partiel et congés payés

Indemnité compensatrice de congés payés

Fêtes légales et jours fériés

Journée de solidarité

Congés exceptionnels

Congés pour événements familiaux

Congés de convenance personnelle

Congé pour proche ou enfant malade

Congé de présence parentale

Congés de maternité et d'adoption

Congés de paternité

Grossesse et suspension du contrat

Grossesse et licenciement

Grossesse et démission

Congé parental

Maladie et accident du travail

Maladie et remplacement

Prévoyance - Maladie - Décès

Salaire minimum

Avantages en nature

Définitions

Temps de travail

Rémunération

Contrôle

Délai-congés ou préavis

Délai, congés ou préavis

Indemnités de préavis

Heures pour recherche d'emploi

Indemnités de licenciement

Départ à la retraite

Mise à la retraite

Clause de non-concurrence

Commission paritaire d'interprétation

Commission paritaire de conciliation

Préambule

Nécessité de l'effort de formation

Versement des contributions

Droit individuel à la formation (DIF)

Développement de l'apprentissage et financement des CFA en santé animale

Durée

Organisme collecteur de la taxe d'apprentissage (OCTA)

Nature des formations

Compte personnel de formation

Allocation

Entretien professionnel

Financement de la formation

Gestion des moyens financiers

Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE)

Dépôt

Demande d'extension