Codes, lois et règlements

Accord du 2 avril 2001 concernant la réduction du temps de travail, les repos divers, les modes d’organisation du travail, la composition des équipes, le système de rémunération applicables au personnel salarié relevant du régime de flotte exploitée en relèves

Accord du 2 avril 2001 concernant la réduction du temps de travail, les repos divers, les modes d’organisation du travail, la composition des équipes, le système de rémunération applicables au personnel salarié relevant du régime de flotte exploitée en relèves

Préambule

Champ d'application

Réduction de la durée du temps de travail

Organisation, durée et répartition journalière et hebdomadaire du travail

Contrôle de la durée de travail

Congés payés et repos divers

Composition des équipages et définition des fonctions

Définition et application du barème professionnel annuel de ressources minimales garanties

Dispositions diverses

Date d'application

Application, suivi de l'accord et conditions résolutoires