Codes, lois et règlements

Accord du 27 octobre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Accord du 27 octobre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Adhésion à l'OPCA Intergros

Champ d'application

La professionnalisation

Les champs de la formation professionnelle et le droit individuel à la formation (DIF)

La mise en place d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications

Les contributions des entreprises de la branche

Négociation dans la branche sur les priorités, les objectifs et les moyens de la formation professionnelle

Egalité entre les hommes et les femmes, entre les jeunes et les seniors, entre les personnes valides et les personnes handicapées, dans l'accès à la formation professionnelle

VAE, bilan de compétences, entretien professionnel et passeport de formation

Mesures d'accompagnement en faveur des PME

Entrée en vigueur de l'accord. - Dépôt, extension

Révision, dénonciation de l'accord

Bilan d'application

Adhésion

Force obligatoire de l'accord

Contrats et périodes de professionnalisation

Exercice du tutorat