Article 14 ABROGE, en vigueur du au (Accord du 27 octobre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie)
Article 14 ABROGE, en vigueur du au (Accord du 27 octobre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie)
Toute organisation syndicale représentative non signataire du présent accord pourra y adhérer par déclaration en recommandé auprès de l'organisme compétent et des signataires de l'accord.