Article ABROGE, en vigueur du au (Accord du 27 octobre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie)
Article ABROGE, en vigueur du au (Accord du 27 octobre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie)
Conformément à l'article 3.1.4 du présent accord, les forfaits horaires de prise en charge par Intergros au titre des contrats de professionnalisation sont fixés comme suit :
- 16 Euros pour les contrats conclus en vue de l'obtention d'un CQP ;
- montant minimum fixé par décret pour les autres contrats.
Conformément à l'article 3.2.3 du présent accord, les forfaits horaires de prise en charge par Intergros au titre de la période de professionnalisation sont fixés comme suit :
- 16 Euros pour les contrats conclus en vue de l'obtention d'un CQP ;
- montant minimum fixé par décret pour les autres contrats.