Article 2 ABROGE, en vigueur du au (Accord du 27 octobre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie)
Article 2 ABROGE, en vigueur du au (Accord du 27 octobre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie)
L'ensemble des entreprises relevant au plan national du champ d'application des conventions collectives nationales du négoce des matériaux de construction (ouvriers, ETAM et cadres) ont qualité de membres associés d'Intergros.
Le champ d'application professionnel du présent accord, défini en termes d'activité économique, est le suivant :
Code NAF 515 F : commerce de gros de matériaux de construction et d'appareils sanitaires.