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Article 13 ABROGE, en vigueur du
27/10/2004
au
26/02/2016
(Accord du 27 octobre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie)
Données brutes
Article 13 ABROGE, en vigueur du
27/10/2004
au
26/02/2016
(Accord du 27 octobre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie)
Trois années après l'entrée en vigueur de l'accord, un bilan d'application sera établi au sein de la CPNEFP.