Article 8 ABROGE, en vigueur du au (Accord du 27 octobre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie)
Article 8 ABROGE, en vigueur du au (Accord du 27 octobre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie)
Les parties signataires rappellent leur volonté de favoriser l'égalité d'accès de tous à la formation professionnelle et incitent les chefs d'entreprise à négocier sur les moyens et les mesures à prendre en matière d'égalité professionnelle.
Les données émanant de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications, sur la situation comparée des hommes et des femmes, des jeunes et des seniors, des personnes valides et des personnes handicapées, en matière d'accès à l'emploi, à la formation et à la promotion professionnelle, sont transmises à la CPNEFP de la branche.