Codes, lois et règlements

Annexe I : Salaires minima (Avenant n° 12 du 4 avril 2001 relatif à la rémunération annuelle minimale des entreprises dont la durée collective de travail est au plus égale à 35 heures)

Annexe I : Salaires minima (Avenant n° 12 du 4 avril 2001 relatif à la rémunération annuelle minimale des entreprises dont la durée collective de travail est au plus égale à 35 heures)

Nouvelle Annexe I : Salaires minima (Avenant n° 36 du 19 juin 2012)

Préambule

Champ d'application

Montant de la RAM

Eléments de rémunération perçus à retenir pour la comparaison avec la rémunération annuelle minimum (RAM).

Vérification annuelle

Rémunération mensuelle minimum (REMM)

Modification de l'article 92 de la convention collective " Prime de vacances "

Modification de l'article 52 " Prime d'ancienneté "

Modification de l'article 53 " 13e mois "

Date d'application

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Extension