Article 6 ABROGE, en vigueur du au (Annexe I : Salaires minima (Avenant n° 12 du 4 avril 2001 relatif à la rémunération annuelle minimale des entreprises dont la durée collective de travail est au plus égale à 35 heures))
Article 6 ABROGE, en vigueur du au (Annexe I : Salaires minima (Avenant n° 12 du 4 avril 2001 relatif à la rémunération annuelle minimale des entreprises dont la durée collective de travail est au plus égale à 35 heures))
Pour tenir compte de la disparition de la référence à un taux horaire minima conventionnel, le 1er alinéa de l'article 92 de la convention collective fixant le montant de la prime de vacances par rapport au salaire horaire minimum du coefficient 170 est supprimé et remplacé par les dispositions suivantes : " Il est institué une prime de vacances dont le montant est défini par annexe au présent avenant. "
Les autres dispositions de l'article 92 demeurent inchangées.