Codes, lois et règlements

Avenant n° 26 du 28 février 1995 relatif à la modulation du temps de travail

Avenant n° 26 du 28 février 1995 relatif à la modulation du temps de travail

Données économiques et sociales

Champ d'application

Amplitude de la modulation

Période de modulation

Durée hebdomadaire moyenne

Programmation indicative

Régimes des heures de travail effectuées

Contreparties

Rémunération annuelle

Paiement des heures supplémentaires

Embauche ou rupture du contrat en cours d'année

Régularisation annuelle

Chômage partiel

Dispositions applicables au personnel d'encadrement

Durée et entrée en vigueur de l'accord