Codes, lois et règlements

Avenant n° 44 du 23 juin 2000 relatif au compte épargne-temps

Avenant n° 44 du 23 juin 2000 relatif au compte épargne-temps

Objet

Champ d'application

Mise en oeuvre

Salariés bénéficiaires

Alimentation du CET

Abondement

Délais d'utilisation

Utilisation du compte épargne-temps

Rémunération du congé

Droit à réintégration au terme du congé

Absence de l'utilisation des droits à congé

Durée

Demande d'extension

Procès-verbal d'interprétation de l'avenant n° 37, article 6, alinéa 5 et article 7, alinéa 11, du 27 octobre 1998, accord-cadre loi Aubry