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Article 12 ABROGE, en vigueur du
23/06/2000
au
04/11/2012
(Avenant n° 44 du 23 juin 2000 relatif au compte épargne-temps)
Données brutes
Article 12 ABROGE, en vigueur du
23/06/2000
au
04/11/2012
(Avenant n° 44 du 23 juin 2000 relatif au compte épargne-temps)
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.