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Article 6 ABROGE, en vigueur du 23/06/2000 au 04/11/2012 (Avenant n° 44 du 23 juin 2000 relatif au compte épargne-temps)

L'accord d'entreprise devra prévoir une majoration du temps acquis au titre du compte épargne sous forme d'un abondement par l'entreprise.