Codes, lois et règlements

Accord du 11 janvier 2001 relatif à la formation des chauffeurs-livreurs

Accord du 11 janvier 2001 relatif à la formation des chauffeurs-livreurs

Préambule

Chapitre Ier : Dispositions préliminaires

Chapitre II : Principes

Chapitre III : Modalités de mise en place à titre transitoire

Chapitre IV : Organisation de la formation

Chapitre V : Reconnaissance des acquis de la formation

Chapitre VI : Financement des formations FIMO et FCOS

ANNEXE I

ANNEXE II

ANNEXE III

ANNEXE IV