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Article 1.2 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 11 janvier 2001 relatif à la formation des chauffeurs-livreurs)

Article 1.2 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 11 janvier 2001 relatif à la formation des chauffeurs-livreurs)

L'accord prendra effet à la date de signature du présent accord.

L'accord est conclu pour une durée indéterminée et s'inscrit dans le cadre de la loi du 6 février 1998 tendant à améliorer les conditions d'exercice de la profession de transporteur routier.