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Article 4.1 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 11 janvier 2001 relatif à la formation des chauffeurs-livreurs)

Article 4.1 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 11 janvier 2001 relatif à la formation des chauffeurs-livreurs)


Article 4.1.1

FIMO

Les salariés soumis à la FIMO en application de l'article 2.1.1 bénéficieront d'une formation qui se déroulera sur une durée de 56 heures pouvant être scindée par périodes de 3 h 30, sans que la durée totale de la formation ne s'étale sur une durée excédant 2 mois, et incluant, en fin de formation, un contrôle des connaissances acquises.

Pour les chauffeurs-livreurs en transport longue distance il est ajouté un module complémentaire de 7 heures.

En ce qui concerne les chauffeurs-livreurs occasionnels dont le temps de conduite annuel est inférieur à 450 heures, la durée de la FIMO est de 23 heures pour une période transitoire de 2 ans jusqu'au 31 décembre 2002 au terme de laquelle la notion d'occasionnel disparaîtra.

Article 4.1.2

FCOS

Les salariés concernés doivent suivre tous les 5 ans une formation continue obligatoire de sécurité (FCOS) d'une durée de 14 heures, pouvant être fractionnée à l'intérieur d'une période de 30 jours, et pouvant inclure en fin de formation un contrôle des connaissances acquises.

La première formation continue obligatoire de sécurité (FCOS) doit être réalisée avant 5 ans après la date anniversaire de suivi de la FIMO.

Pour les chauffeurs-livreurs en transport longue distance il est ajouté un module complémentaire de 3 h 30.