Article REMPLACE, en vigueur du au (Accord du 11 janvier 2001 relatif à la formation des chauffeurs-livreurs)
Article REMPLACE, en vigueur du au (Accord du 11 janvier 2001 relatif à la formation des chauffeurs-livreurs)
Formation initiale minimale obligatoire (FIMO)
La formation initiale minimale obligatoire devra être réalisée à partir de la date de signature du présent accord et selon le calendrier ci-dessous :
avant le 31 décembre 2001 pour le personnel né après le 1er janvier 1975 ;
avant le 31 décembre 2002 pour le personnel né entre le 1er janvier 1965 et le 31 décembre 1974 ;
après le 31 décembre 2003 pour tous les autres personnels concernés. Article 3.2 Formation continue (FCOS)
La première formation continue obligatoire à la sécurité doit être réalisée dans un délai de 5 ans après la FIMO, ou après la délivrance de l'attestation de présence, ou l'attestation d'exercice du métier.
Pour les chauffeurs-livreurs de véhicule compris entre plus de 3,5 tonnes et moins de 7,5 tonnes, la FCOS sera réalisée au plus tard 5 ans après la date de prise d'effet du présent accord.
A titre exceptionnel, il peut être dérogé de 6 mois maximum à la date de réalisation de la FCOS, pour les motifs justifiés suivants : arrêt maladie ou accident de l'intéressé ou d'un collègue chauffeur-livreur de l'entreprise. La nouvelle date d'échéance de validité de la formation continue est, dans ces cas exceptionnels, maintenue à 5 ans à compter de la date normale d'échéance.