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ANNEXE II techniciens, agents de maîtrise et assimilés CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 15 octobre 1996

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ANNEXE II techniciens, agents de maîtrise et assimilés CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 15 octobre 1996

• Article préambule

Champ d'application.

Période d'essai.

Engagement définitif.

Personnel ouvrier ou employé promu " agent de maîtrise ".

Modification du contrat.

Remplacement.

Congés d'ancienneté.

Frais de déplacement.

Absences pour maladie - Maternité.

Préavis.

Indemnité de licenciement.

Départ en retraite.

Changement de résidence.

Prime d'ancienneté - Prime annuelle.

Conciliation.