Article 1 ABROGE, en vigueur du au (ANNEXE II techniciens, agents de maîtrise et assimilés CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 15 octobre 1996)
Article 1 ABROGE, en vigueur du au (ANNEXE II techniciens, agents de maîtrise et assimilés CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 15 octobre 1996)
La présente annexe fixe, conformément aux dispositions de l'article 1er des dispositions communes, les conditions particulières de travail des techniciens, agents de maîtrise et assimilés occupés dans les établissements visés par ledit article.
Il est entendu que les clauses communes de la présente convention leur sont applicables.
Pour l'application de la présente annexe, sont considérés comme techniciens, agents de maîtrise et assimilés les salariés définis dans la classification résultant de l'accord du 19 juin 1991 et désignés ci-après sous le terme général " agents de maîtrise ".