Article 4 ABROGE, en vigueur du au (ANNEXE II techniciens, agents de maîtrise et assimilés CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 15 octobre 1996)
Article 4 ABROGE, en vigueur du au (ANNEXE II techniciens, agents de maîtrise et assimilés CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 15 octobre 1996)
En cas de promotion d'un membre du personnel ouvrier ou employé à une fonction d'agent de maîtrise dans l'entreprise, il lui sera adressé une notification de ses nouvelles conditions d'emploi établie conformément à l'article 3 ci-dessus.