Codes, lois et règlements

Avenant du 13 mars 2002 relatif aux certificats de qualification professionnelle

Avenant du 13 mars 2002 relatif aux certificats de qualification professionnelle

Chapitre Ier : Nature et objet des certificats de qualification professionnelle

Conditions d'obtention d'un certificat de qualification professionnelle

Personnes pouvant obtenir le certificat de qualification professionnelle

Chapitre II : Institution des certificats de qualification professionnelle

Création d'un certificat de qualification professionnelle

Renouvellement, modification et suppression des CQP

Communication

Chapitre III : Organisation des formations conduisant à un CQP

Agrément des organismes de formation

Organisation des stages de formation

Chapitre IV : Délivrance du certificat de qualification professionnelle

Obtention du certificat de qualification professionnelle

Extension