Article 8 ABROGE, en vigueur du au (Avenant du 13 mars 2002 relatif aux certificats de qualification professionnelle)
Article 8 ABROGE, en vigueur du au (Avenant du 13 mars 2002 relatif aux certificats de qualification professionnelle)
Tout organisme de formation agréé organisant une action conduisant au certificat de qualification professionnelle devra :
- déclarer tout démarrage de cycle de formation ;
- s'engager à se conformer au cahier des charges pédagogiques ;
- déclarer accepter les modalités d'évaluation finale.
L'ensemble de ces documents devra être adressé à la commission via son secrétariat, assuré par la fédération française du négoce des matériaux de construction (FFNMC), 215 bis, boulevard Saint-Germain, 75007 Paris.