PROCEDURES CONTRACTUELLES DE PRERETRAITE APPLICABLE AUX BANQUES POPULAIRES Accord du 31 mars 1989

Départ en préretraite à l'initiative de l'agent

Mise en préretraite à l'initiative de l'employeur.

Montant de l'allocation de préretraite.

Financement et durée de versement de l'allocation de préretraite.

Dispositions diverses

Gestion.

Suivi de l'application de l'accord

Date d'effet - Durée - Révision