Article 8 MODIFIE, en vigueur du au (PROCEDURES CONTRACTUELLES DE PRERETRAITE APPLICABLE AUX BANQUES POPULAIRES Accord du 31 mars 1989)
Article 8 MODIFIE, en vigueur du au (PROCEDURES CONTRACTUELLES DE PRERETRAITE APPLICABLE AUX BANQUES POPULAIRES Accord du 31 mars 1989)
Le présent accord prend effet au 1er juin 1989 pour une durée de deux ans à compter de cette date.
Les parties signataires conviennent de se réunir, au plus tard deux mois avant son échéance, en vue d'examiner les conditions d'une éventuelle reconduction de ces dispositions.
Si la réglementation de la sécurité sociale en matière de retraite ou les articles de la C.A.R. susvisés venaient à être modifiés avant l'échéance du présent accord, la révision de celui-ci s'imposerait.