Article 6 MODIFIE, en vigueur du au (PROCEDURES CONTRACTUELLES DE PRERETRAITE APPLICABLE AUX BANQUES POPULAIRES Accord du 31 mars 1989)
Article 6 MODIFIE, en vigueur du au (PROCEDURES CONTRACTUELLES DE PRERETRAITE APPLICABLE AUX BANQUES POPULAIRES Accord du 31 mars 1989)
La gestion des opérations de préretraite visées au présent accord est confiée à la caisse de retraite et de prévoyance des banques populaires qui en définira les modalités.