Article 7 MODIFIE, en vigueur du au (PROCEDURES CONTRACTUELLES DE PRERETRAITE APPLICABLE AUX BANQUES POPULAIRES Accord du 31 mars 1989)
Article 7 MODIFIE, en vigueur du au (PROCEDURES CONTRACTUELLES DE PRERETRAITE APPLICABLE AUX BANQUES POPULAIRES Accord du 31 mars 1989)
Pendant la période couverte par l'accord le comité de groupe recevra une fois par an - à l'occasion de l'exposé annuel sur l'emploi - des informations statistiques globales relatives à l'application dans le groupe des procédures de préretraite ainsi instituées.
Une fois par an également, dans le cadre de la présentation de la situation de l'emploi par chaque banque à son comité d'entreprise, les mêmes informations seront fournies, concernant l'application de ces procédures de préretraite à l'intérieur de la banque.