Codes, lois et règlements

ANNEXE ACCORD NATIONAL PROFESSIONNEL du 20 décembre 1994

ANNEXE ACCORD NATIONAL PROFESSIONNEL du 20 décembre 1994

Champ d'application des conventions collectives des branches signataires

Convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants, révisée et recodifiée par protocole d'accord du du 07 mars 1990

I. - APPLICATION DE LA CONVENTION COLLECTIVE Objet, champ d'application

Convention collective de travail des industries de la blanchisserie de la teinturerie et du nettoyage de Lorraine

Convention collective de travail des industries de la blanchisserie, de la teinturerie et du nettoyage de la région Champagne-Ardenne

Convention collective de travail Industrie textilel

Convention collective de travail 1961-07-10 de la couture parisienne

Champ d'application

Convention collective nationale 1956-10-06 de l'industrie des cuirs et peaux

Clauses communes

Convention collective interrégionale 1970-06-15 des entreprises de blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage, pressing et teinturerie

Champ d'application géographique et personnel

Convention collective interrégionale 1970-06-15 de la blanchisserie, teinturerie-nettoyage du Nord et Pas-de-Calais

Convention collective des ouvriers, employés et agents de maîtrise des entreprises de teinturerie, nettoyage à sec, pressing, blanchisserie et laveries, location de linge, dépôts et activités annexes de Normandie

Convention collective des ouvriers, employés et agents de maîtrise des entreprises de teinturerie, nettoyage à sec, pressing, blanchisserie et laveries, dépôts et activités annexes de la Loire-Atlantique

Convention collective de travail des industries de la blanchisserie, de la teinturerie et du nettoyage d'Alsace