Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (ANNEXE ACCORD NATIONAL PROFESSIONNEL du 20 décembre 1994)
Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (ANNEXE ACCORD NATIONAL PROFESSIONNEL du 20 décembre 1994)
Article 1er Champ d'application
La présente convention règle les rapports entre les employeurs et le personnel des industries de la teinture-nettoyage, de la blanchisserie et de la location d'articles textiles pour les départements du Nord et du Pas-de-Calais.
Article 2 Champ d'application professionnel
La présente convention et ses annexes régissent, sur l'ensemble des départements du Nord et du Pas-de-Calais, les rapports entre les employeurs et les salariés dans les industries dénommées comme suit dans la nomenclature d'activités et de produits mise en vigueur par le décret du 9 novembre 1973 :
8006 Location de biens de consommation, en ce qui concerne la location d'articles textiles.
8701 Laverie, blanchisserie, teinturerie de détail incluant l'activité de teinturerie de détail nommée également nettoyage à sec ou pressing, et l'activité de blanchisserie dénommée lavoir.
8702 Blanchisserie et teinturerie de gros.
8708 Service de nettoyage, en ce qui concerne l'entretien des tissus, tapis, ameublements et meubles garnis de tissus.