Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (ANNEXE ACCORD NATIONAL PROFESSIONNEL du 20 décembre 1994)
Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (ANNEXE ACCORD NATIONAL PROFESSIONNEL du 20 décembre 1994)
Article 1er
La présente convention a pour objet de régler les rapports entre les employeurs et les salariés des entreprises situées dans les départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin et ressortissant aux activités relevant des groupes et rubriques suivants des nomenclatures d'activités et de produits instituées par le décret du 9 novembre 1973 (Journal officiel du 17 novembre 1973) :
8701 Blanchisserie-teinturerie de détail, lavage au poids, pressings.
8701 Blanchisserie-teinturerie (sans autre indication).
8701 Blanchisserie de détail (non désignée ailleurs).
8701 Laverie automatique, lavage au poids.
8701 Teinturerie de détail.
8701 Pressing, repassage.
8701 Dépôts de blanchisserie, teinturerie.
8702 Blanchisserie-teinturerie de gros et industrielle.