Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (ANNEXE ACCORD NATIONAL PROFESSIONNEL du 20 décembre 1994)
Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (ANNEXE ACCORD NATIONAL PROFESSIONNEL du 20 décembre 1994)
Article 1er
La présente convention a pour objet de régler les rapports entre les employeurs et les salariés des entreprises situées dans les départements des Bouches-du-Rhône, et ressortissant aux activités reprises sous le numéro 894 ainsi que sous le numéro 897, uniquement pour les six sous-rubriques suivantes : 894-1,894-2,894-4,894-5,897-1,897-2 de la nomenclature de l'INSEE telle qu'elle résulte du décret du 16 janvier 1947 modifié.
Les salariés n'appartenant pas directement aux industries de la profession, mais employés constamment par elles à l'entretien, tels que mécaniciens, électriciens, menuisiers, etc., bénéficient de la présente convention.