Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (ANNEXE ACCORD NATIONAL PROFESSIONNEL du 20 décembre 1994)
Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (ANNEXE ACCORD NATIONAL PROFESSIONNEL du 20 décembre 1994)
Article 1er
La présente convention est applicable aux entreprises situées dans le département de la Loire-Atlantique, figurant dans le répertoire des branches professionnelles sous les numéros et dénominations suivants :
894-0 Blanchisserie-teinturerie de détail, lavage au poids, pressing.
894-1 Blanchisserie-teinturerie (sans autre indication).
897-0 Blanchisserie-teinturerie de gros et industrielle.
897-1 Blanchisserie de gros.
897-2 Teinturerie de gros.
897-3 Location de linge.
Par arrêté du 15 mai 1979 paru au Journal officiel du 3 juillet 1979, la présente convention est applicable, à dater du 3 juillet 1979, dans les départements de Maine-et-Loire, Mayenne et Vendée.
Les salariés n'appartenant pas directement aux industries de la profession, mais employés constamment par elle à l'entretien, tels que mécaniciens, électriciens, menuisiers, etc, bénéficient de la présente convention.