Codes, lois et règlements

Avenant n° 6 du 5 juillet 2001 relatif à diverses modifications

Avenant n° 6 du 5 juillet 2001 relatif à diverses modifications

ANNEXE à l'avenant de l'accord collectif n° 6 Modalités de passage des adjoints de direction chargés de l'animation de la grille de salaire " ETAM " (annexe IV du titre Ier de l'accord collectif) à la grille de salaire " IAC " (annexe III du titre Ier de l'accord collectif)