Article 10 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 6 du 5 juillet 2001 relatif à diverses modifications)
Article 10 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 6 du 5 juillet 2001 relatif à diverses modifications)
Le présent avenant sera déposé par la partie la plus diligente en 5 exemplaires signés des parties à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris ainsi qu'au secrétariat du greffe du conseil de Prud'hommes.