Article 3 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 6 du 5 juillet 2001 relatif à diverses modifications)
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L'intitulé de l'annexe III " Grille de salaire et d'avancement des adjoints de direction chargés de l'animation de position 2 " (grille de salaire IAC) du titre Ier " Personnel de direction " est modifié par la suppression des termes : " de position 2 ".