Article 2 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 6 du 5 juillet 2001 relatif à diverses modifications)
Article 2 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 6 du 5 juillet 2001 relatif à diverses modifications)
Le premier alinéa de l'article 110 " Retraite et prévoyance " est modifié par la suppression des termes : " de position 2 ".
Le dernier alinéa de l'article 110 relatif aux régimes de retraite et de prévoyance des adjoints de direction chargés de l'animation de position 1 est annulé.