Article 4 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 6 du 5 juillet 2001 relatif à diverses modifications)
Article 4 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 6 du 5 juillet 2001 relatif à diverses modifications)
L'annexe IV " Grille de salaire et d'avancement des adjoints de direction chargés de l'animation de position 1 " (grille de salaire ETAM) du titre Ier précité est supprimée.