Article 7 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 6 du 5 juillet 2001 relatif à diverses modifications)
Article 7 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 6 du 5 juillet 2001 relatif à diverses modifications)
Les articles 109, 209, 309 et 409 " Congés. - Autorisations d'absence " sont modifiés par la suppression de l'antépénultième alinéa du paragraphe 1er " Congés ".