Article 6 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 6 du 5 juillet 2001 relatif à diverses modifications)
Article 6 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 6 du 5 juillet 2001 relatif à diverses modifications)
Les articles 108, 208, 308 et 408 " Primes et gratifications " sont complétés par l'insertion d'un paragraphe c, ensuite des paragraphes a et b, rédigé comme suit :
(voir ces articles)
Les paragraphes c et d des articles 108, 208, 308 et 408 précités deviennent respectivement les paragraphes d et e desdits articles.