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ANNEXE III : STATUTS CARCO - REPARTITION CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 29 juin 1995

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ANNEXE III : STATUTS CARCO - REPARTITION CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 29 juin 1995

Fonctionnement.

Composition du conseil d'administration.

Mandat des administrateurs.

Gestion de la caisse par le conseil d'administration.

Constitution et rôle du bureau.

Le conseil d'administration et les services administratifs.

Commissaires aux comptes.

Commission de contrôle.

Compte d'exploitation de la caisse.

Fonds social.

Modification éventuelle.

Liquidation éventuelle.