Article 10 ABROGE, en vigueur du au (ANNEXE III : STATUTS CARCO - REPARTITION CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 29 juin 1995)
Article 10 ABROGE, en vigueur du au (ANNEXE III : STATUTS CARCO - REPARTITION CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 29 juin 1995)
Chaque année, le fonds social est alimenté par une fraction des produits financiers de la réserve commune Arrco destinée au financement du fonds commun d'action sociale Arrco.
Le fonds social est destiné à accorder aux affiliés en activité et aux retraités, ainsi qu'à leurs ayants droit, quand la situation des intéressés le justifie, les aides individuelles entrant dans le cadre des opérations coordonnées par l'Arrco.