Article 6 ABROGE, en vigueur du au (ANNEXE III : STATUTS CARCO - REPARTITION CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 29 juin 1995)
Article 6 ABROGE, en vigueur du au (ANNEXE III : STATUTS CARCO - REPARTITION CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 29 juin 1995)
Le conseil d'administration, sur proposition du bureau, nomme à tous les emplois administratifs de la caisse et arrête en particulier l'étendue et les domaines de la délégation des pouvoirs du directeur et de son adjoint ainsi que les procédures par lesquelles ils rendent compte de leur activité.
Le directeur et son adjoint assistent aux réunions du conseil d'administration sans voix délibérative.
Le conseil d'administration peut, s'il le juge utile au bon fonctionnement de la caisse, constituer dans son sein toute commission composée paritairement de membres mandatés par la Chambre nationale des huissiers de justice et les organisations syndicales signataires de la convention collective du personnel des huissiers de justice.
Au cours des réunions des commissions, les commissaires peuvent se faire assister par des techniciens de leur choix.