Article 11 ABROGE, en vigueur du au (ANNEXE III : STATUTS CARCO - REPARTITION CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 29 juin 1995)
Article 11 ABROGE, en vigueur du au (ANNEXE III : STATUTS CARCO - REPARTITION CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 29 juin 1995)
Sous réserve que soient respectées les dispositions de l'accord du 8 décembre 1961 et de ses avenants, les présents statuts et le règlement de retraite pourront être modifiés par décision du conseil d'administration prise à la majorité absolue dans chacun des deux collèges qui le composent.
Ils seront ensuite soumis à l'approbation de la convention collective nationale du travail et transmis à l'Arrco et au ministère de tutelle pour l'agrément.