Article 3 ABROGE, en vigueur du au (ANNEXE III : STATUTS CARCO - REPARTITION CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 29 juin 1995)
Article 3 ABROGE, en vigueur du au (ANNEXE III : STATUTS CARCO - REPARTITION CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 29 juin 1995)
La durée du mandat des administrateurs est de quatre ans. Il est renouvelable.
La fonction d'administrateur n'est pas rémunérée. Toutefois, les frais de déplacement sont à la charge de la caisse.
En cas de démission ou de décès d'un administrateur, le remplaçant est désigné dans les mêmes conditions que son prédécesseur et demeure en fonctions pendant la durée restant à courir du mandat de ce dernier.
Les administrateurs titulaires deviennent administrateurs honoraires au bout de huit ans de fonctions et peuvent, à ce titre, assister en qualité d'auditeurs aux réunions du conseil d'administration. Ils sont alors remboursés de leurs frais de déplacement.