Codes, lois et règlements

Avenant n° 16 du 20 février 2004 relatif au travail de nuit

Avenant n° 16 du 20 février 2004 relatif au travail de nuit

Préambule

Définition

Plage de nuit

Contreparties générales au travail de nuit

Contreparties spécifiques aux travailleurs de nuit permanents

Travail de nuit des femmes enceintes

Exercice des fonctions syndicales ou représentatives des travailleurs de nuit

Durée du travail hebdomadaire

Application à l'encadrement bénéficiaire d'un forfait " jour "