Article 8 ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 16 du 20 février 2004 relatif au travail de nuit)
Article 8 ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 16 du 20 février 2004 relatif au travail de nuit)
L'application de l'ensemble de ces dispositions fait l'objet d'un examen individuel, à l'initiative de l'entreprise, pour les cadres dont le temps de travail est décompté sur la base d'un nombre de jours forfaité.
Les adaptations nécessaires au forfait jour sont effectuées au niveau de chaque entreprise.
Un bilan annuel sera effectué en branche sur les négociations engagées sur ce thème.